Mis à jour le 07/04/2024
I/ PRESENTATION :
L’hôtel félin Les Pachas Daïa est un hôtel exclusivement réservé aux chats.
Siège social : Les Pachas Daïa 170 rue Haroun Tazieff 62730 Marck
Gérante : Alicia Masset
Téléphone : 06 52 11 48 87
Mail : lespachasdaia62@gmail.com
Site internet : lespachasdaia.com
ATTESTATION ACACED option chat : Attestation de connaissance relative aux animaux de
compagnie d’espèces domestiques N° 2019/30f4-e2d5 obtenue le 25/01/22 pour l’exercice des
activités liées aux animaux d’espèces domestiques (visées aux articles L.214-6-1, L.214-6-2 et
L214-6-3 du code rural et de la pêche maritime.)
N° de SIRET : 98497218200013
II/ CONDITIONS D’ADMISSION :
Obligatoire dans le but de protéger tous les hôtes et donc votre propre chat, et pour être en
conformité avec la direction des services vétérinaires (DSV), le propriétaire devra présenter le
carnet de santé et la carte d’identification de son chat (qui seront conservés toute la durée du
séjour) où devront figurer :
Les vaccins annuels à jour : typhus, coryza et leucose, (primo vaccination + rappel datant de
moins d’un an et plus de 3 semaines avant l’arrivée à l'hotel)
. La vaccination contre la rage est obligatoire pour les chats voyageant hors du territoire
français
. L’identification (tatouage ou puçage électronique).
. La castration/ stérilisation pour les chats de plus de 6 mois.
. Le traitement parasitaire complet (puces, tiques et vermifuges) à effectuer 15 jours avant
l’arrivée (à noter sur le carnet avec le nom des produits administrés et la date). A défaut il
pourra lui être administré un vermifuge et un traitement anti puce à son arrivée, aux frais du
client. Une preuve d’achat datée sera demandée et conservée avec le carnet de santé.
L’hôtel Les Pachas Daïa se réserve le droit de refuser l’entrée d’un chat qui ne remplit pas ces
obligations sanitaires, s’il est malade et contagieux, et si l’animal présente un comportement
agressif ou dangereux. L’acompte ne sera pas remboursé dans ces cas précis
(dédommageant ainsi l’immobilisation de la chambre)
Si nous constatons un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de l’hôtel, ou un
problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection et/ou une visite
chez le vétérinaire.
Afin de préparer au mieux le séjour de votre chat, une fiche de suivi est à remplir afin de
respecter le tempérament et les besoins de votre celui-ci en lui apportant bien-être, confort
et sécurité. Tout risque doit être impérativement communiqué.
Le contrat de séjour sera à lire et à signer par le propriétaire avant l’arrivée à l’hôtel.
III/ RESERVATION
La demande de réservation s’effectue par téléphone, par mail ou lors d’une visite par le
propriétaire du chat. Les tarifs sont affichés sur le site internet www.lespachasdaia.com.
L’hôtel les Pachas Daïa se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Le tarif
appliqué pour le séjour du chat sera celui en vigueur à la date de la réservation.
Dès confirmation de la disponibilité des dates de séjour en chambre individuelle ou double
par les Pachas Daïa, le propriétaire devra remplir une fiche de suivi et signer le contrat de
réservation.
Les réservations doivent être au minimum de 7 jours pendant les vacances d’été et de 3
jours pendant les autres vacances scolaires de la zone B.
La confirmation sera envoyée au propriétaire dès réception de ces documents et d’un
acompte de 30% du prix total du séjour, ce qui validera définitivement la réservation.
Paiements acceptés : espèces, virements
IV/ REGLEMENT/ANNULATIONS/PROLONGATIONS /FACTURATION.
REGLEMENT : Les tarifs se consultent sur le site www.lespachasdaïa.com. L’acompte de 30%
sera encaissé à la réservation pour valider le séjour et le solde de celui-ci sera à régler à
l’arrivée du chat à l’hôtel. L’hôtel les Pachas Daïa facture ses clients par journée d’occupation ;
toute journée commencée est due. Le contrat de séjour signé et la fiche de suivi du chat
remplie devront avoir été préalablement remis à l’hôtel.
Tout frais supplémentaire (soins, visites chez le vétérinaire…) est à régler lors du départ du
chat.
ANNULATION : Selon le code de la consommation (articles L121-20 et L121-20-2), le client
dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la prise de réservation (droit de
rétractation caduc pour une réservation débutée avant ces 7 jours francs).
Passé ce délai de rétractation, en cas d’annulation totale : l’acompte est conservé ; (sauf en
cas de décès du chat et sur présentation d’un certificat vétérinaire)
En cas de départ anticipé du chat, aucun remboursement ne sera effectué.
PROLONGATION : Toute demande de prolongation de séjour doit s’effectuer par écrit, et
envoyée par mail. Selon la disponibilité de la chambre, la somme doit être réglée avant la fin
du séjour initial ; en cas d’impossibilité de prolongation, le chat doit être récupéré à la date
initialement prévue.
FACTURATION : Le tarif journalier (s’entend en journées) inclut l’hébergement en chambre
individuelle ou double, l’eau fraîche renouvelée tous les jours, la litière changée autant que
nécessaire, la climatisation réversible, l’accès à la pièce commune, et l’accès à la cour
extérieure (en accord avec les propriétaires.)
Les jours d’entrée et de sortie sont facturés quelle que soit l’heure d’arrivée et de départ (si le
départ s’effectue le matin entre 9h et 10h, la journée ne sera pas facturée)
V/ LE SEJOUR :
a) Entrée et départ du chat :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les visites, admissions et sorties du chat se font
exclusivement sur rendez-vous par téléphone au 06 52 11 48 87 ou par mail
lespachasdaia62@gmail.com
L’hôtel les Pachas Daïa est ouvert les lundis, mardis, vendredis, samedis de 10h à 12h et de
15h à 18h30 et fermé au public (mais ouvert aux félins !) les mercredis, jeudis, dimanches et
jours fériés.
Le chat devra arriver à l’hôtel dans une caisse de transport fermée et sécurisée (que nous ne
pourrons pas stocker). La prise en charge cessera à la fin du séjour et lors de sa reprise par
son propriétaire. Le propriétaire reste le seul responsable de son chat en sa présence. L’hôtel
se réserve le droit de refuser l’admission si le chat est en laisse ou dans les bras du
propriétaire à son arrivée afin de préserver notre sécurité et celle des chats présents dans
l’hôtel.
En l’absence du propriétaire à la date et heure prévue pour le départ du chat, il résultera de
la prise d’un nouveau rendez-vous de sortie, selon les disponibilités de l’hôtel les Pachas
Daïa, toute prestation de garde dépassant la fin du séjour initial sera facturée et devra être
réglée.
Sans nouvelle du propriétaire, la pension le contactera par tout moyen en sa possession.
Après huit jours sans aucune prolongation payée par le client, l’animal sera considéré comme
abandonné.
Le propriétaire peut nommer une personne pour récupérer son animal s’il ne peut être
présent le jour du départ (à noter dans la fiche de suivi), la carte d’identité sera alors
demandée.
b) Le séjour :
Le client remettra à l’hôtel, la nourriture à laquelle son chat est habitué en quantité suffisante
pour la durée du séjour. Les croquettes devront être mises dans une boite fermée
hermétiquement, avec le nom du chat et la dose par jour. Le chat aura un temps d’adaptation
de 48 heures dans sa chambre (avec sorties seul dans la pièce commune si le propriétaire
l’autorise) ; les jouets sont fournis et nous n’acceptons aucun effet personnel afin de
préserver la neutralité de l’hôtel.
VI/ RESPONSABILITE DE LA PENSION /ACCIDENTS
L’hôtel les Pachas Daïa s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour
assurer le bien-être, le confort, l’hygiène, la sécurité et préserver la santé des chats qui lui
sont confiés. Les locaux sont nettoyés et désinfectés quotidiennement, chauffés en hiver et
climatisés en été. Une ventilation à double flux aère l’hôtel grâce à son système de
renouvellement d’air.
En réservant un séjour à l’hôtel les Pachas Daïa, le client reconnaît que la garde d’un chat
dont le comportement peut-être en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un
contrôle permanent et absolu. De plus, l’accès à la pièce commune et à la courette
extérieure (avec autorisation du client) et la présence de plateformes, suspensions murales et
jouets mobiles impliquent l’acceptation par le client d’un risque inhérent à la nature même du
chat.
L’hôtel les Pachas Daïa ne peut donc être tenu responsable :
. D’un accident avec blessure à la suite de la circulation du chat sur les plateformes,
suspensions et jouets mis à sa disposition (à l’intérieur comme à l’extérieur)
. D’une blessure accidentelle causée par un autre chat lors d’un conflit (malgré la
surveillance) dès lors que le propriétaire a autorisé les sorties collectives (l’hôtel veillant à ce
que les chats qui se côtoient aient un tempérament compatible)
. De toute maladie, tout accident de nature imprévisible (crise cardiaque, problème lié à la
vieillesse, torsion, épidémie, blessure, perte de poids)
. Si l’agressivité du chat empêche de lui prodiguer les soins dont il a besoin
Le propriétaire est conscient du fait que l’animal vit avec d’autres animaux, il n’est pas à l’abri
d’un incident.
L’hôtel ne pourra évidemment pas être tenu responsable si allergies, eczémas ou tout autres
maladies faisaient leurs apparitions pendant et après le séjour de votre chat. En effet
certaines maladies peuvent être présente pendant des mois voire des années dans
l’organisme d’un chat sans se manifester (on parle de porteur sain) et un évènement stressant
peut déclencher l’apparition des symptômes.
C’est le cas entre autres de la péritonite infectieuse féline (PIF), du sida du chat (FIV), de la
teigne, de certaines formes de coryza ...
Nous déconseillons fortement le port du collier et sorte d’accessoires qui peuvent être
dangereux (risque d’accrochage, d’étranglement, gène...)
Si toutefois le propriétaire souhaite malgré́tout que son chat le conserve, l’hôtel décline
toute responsabilité́à la suite d’un accident lié à ces accessoires.
De façon générale, l’hôtel les Pachas Daïa ne saurait être tenu pour responsable du mauvais
état de santé du chat lorsque celui-ci n’a aucun lien avec sa présence dans notre
établissement. En tout état de cause, le compte-rendu d’intervention et/ou le certificat établi
par notre vétérinaire sanitaire ou tout autre vétérinaire habilité amené à recevoir et prendre
soin du chat, fera foi de l’état de santé du chat et de l’altération de celle-ci jusqu’à ce que
preuve du contraire soit apportée par le client propriétaire du chat.
L’hôtel les Pachas Daïa est couvert par une assurance professionnelle couvrant tout
dommage que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation.
Le propriétaire reste responsable de tous les dommages éventuels causés par ce dernier
durant son séjour à la pension, exceptée une faute grave reconnue imputable à la gérante de
l’hôtel. Nous conseillons au propriétaire d’avoir une assurance responsabilité civile pour son
chat.
Les propriétaires de chats reconnus de valeur ou de concours sont tenus d’être assurés
personnellement
L’hôtel les Pachas Daïa se réserve le droit de refuser de prendre en charge un animal trop
agressif, sous traitement médical lourd ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.
VII/ MALADIE/ABANDON / DECES
a) Maladie :
En cas de traitement médicamenteux (comprimés, gouttes, pommades) tous les jours, le
propriétaire doit fournir à l’hôtel les Pachas Daïa une ordonnance de moins de 2 mois ainsi
que les médicaments en nombre suffisant pour toute la durée du séjour. Si le chat se laisse
manipuler, le propriétaire accepte que la gérante de l’hôtel administre le traitement
conformément à l’ordonnance (en cas de quantité insuffisante, les suppléments de
traitement seront achetés et facturés au client lors du départ) ; l’administration du traitement
est facturée, (consulter les soins).. Aucune injection ne sera faite par nos soins ; nous pouvons
sur demande l’emmener chez le vétérinaire ou le faire venir, selon votre souhait (voir les tarifs
dans les services pour consultation et transport)
En aucun cas, l’hôtel les Pachas Daïa ne pourra être tenu responsable des suites imputables
dues au traitement (effets indésirables, maladie, décès) et/ou dues à la maladie. En signant
ce document, le propriétaire autorise la gérante de l’hôtel les Pachas Daïa à administrer un
traitement et reconnait les risques liés à la maladie de son animal ainsi qu’à la prise d’un
traitement médicamenteux.
En cas de problème médical, la gérante de l’hôtel s’engage à prévenir le propriétaire et à
prendre toutes les dispositions pour assurer la bonne santé du chat dans les plus brefs délais.
Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être du chat
séjournant à l’hôtel qui ne peut attendre d’avoir recueilli l’accord du client.
Si la santé du chat requiert une intervention non urgente pour laquelle l’accord du
propriétaire peut être recueilli sans que les délais ne mettent la santé du chat en danger, ce
dernier pourra être isolé dans l’attente de l’accord du propriétaire.
Les frais vétérinaires (consultations, soins et déplacement) qui surviennent durant le séjour
sont à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs.
L’hôtel les Pachas Daia fera appel à son vétérinaire sanitaire si besoin.
L’hôtel les Pachas Daïa s’engage à prendre en charge tous les frais vétérinaires si sa
responsabilité est engagée.
L’hôtel les Pachas Daïa se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un chat si le
propriétaire omet de signaler une pathologie ou un souci de santé que nous pensons pouvoir
menacer la santé et la sécurité des autres hôtes. Le propriétaire n’ayant pas prévenu l’hôtel
de l’état de santé du chat, les sommes versées seront acquises à l’hôtel les Pachas Daïa.
b) Abandon :
Tout chat sera considéré comme abandonné passé le délai de 7 jours ouvrés après la fin du
contrat liant le client et l’hôtel les Pachas Daïa qui pourra en disposer librement, et ce, sans
recours possible du client. Le client restera redevable des sommes dues et une plainte
contre lui pour abandon d’animal sera systématiquement déposée auprès du commissariat
de Calais (selon l’article 511-1 du code rural)
Art 4 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13
novembre 1987 : Toute personne qui détient un animal de compagnie ou qui a accepté de
s'en occuper est responsable de sa santé et de son bien-être.
Art 511-1 du Code Rural : L’abandon d’animal est un acte de cruauté passible de 2 ans
d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende!
c) Décès :
Dans le cas où le décès du chat intervient au cours de son séjour, l’hôtel les Pachas Daïa
décline toute responsabilité sans preuve directe et concluante d’une faute ou négligence.
L’hôtel les Pachas Daïa met tout en œuvre pour assurer l’entière sécurité des chats
séjournant dans son établissement et peut garantir de son sérieux, professionnalisme et de
ses connaissances mises au service de ses hôtes.
Le propriétaire peut demander une autopsie qui sera effectuée par le vétérinaire dont les
frais seront à sa charge ; Le corps sera obligatoirement incinéré.
Les chats sont accueillis et hébergés dans des conditions optimales de confort et de
propreté́.
L’hôtel s’engage à fournir à ses hôtes un lieu sain, sécurisé et confortable, à apporter une
surveillance accrue à chacun et à respecter les besoins fondamentaux liés à l’espace féline.